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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Usages interdits
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer, telles que les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons également suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions.
9. Changements des Conditions
Nous nous réservons la possibilité de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment, selon notre seule discrétion. Si un changement important intervient, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en application des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre usage continu du service après publication de modifications vaut acceptation de ces dernières.
L’appréciation de ce qui constitue une modification matérielle restera à notre entière discrétion. Si vous poursuivez l’utilisation de notre service après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans tenir compte de ses règles relatives aux conflits de lois. Notre omission d’appliquer un droit ou une clause de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ce droit.
Tout différend lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation basée sur un lieu inapproprié ou un forum inadapté.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
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12. Accusé de réception
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